TRÉMONZEY
Le travail technique au cours duquel a lieu la concertation publique (14 mois) :
-
Montage du dossier : travail en commission.
- Débat des grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement au sein du Conseil Municipal.
- Échange avec les habitants par le biais d'un registre déposé en mairie et par le biais d'une réunion publique.
- Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU.
La consultation des services (4 mois) :
- L'Etat, les Chambres Consulaires, les Collectivités Territoriales, ...
L'enquête publique (3 mois) :
- Mise à l'enquête publique du projet.
- Remise du rapport du Commissaire Enquêteur.
La délibération du Conseil Municipal (1 mois) :
- Le Conseil Municipal se réunit et délibère sur l'approbation du PLU.
