1. – Le RAPPORT DE PRESENTATION qui a quatre objectifs principaux :

  • Réaliser un "audit territorial" – analyse de l'état initial du territoire.
  • Éxpliquer les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de développement Durable.
  • Justifier les dispositions réglementaires.
  • Évaluer les incidences de leur mise en oeuvre.

 

2. – Le PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

  • ·Définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.

 

3. – Le REGLEMENT qui définit les règles s'appliquant dans chaque zone et répondant à 3 questions :

Quoi ?

  • - Qu'est-il autorisé ou interdit de construire, aménager ?

Comment ?

  • - Quelles sont les conditions à respecter pour la construction (hauteur, implantation, aspect extérieur ...)

Combien ?

  • - Quelle surface de plancher est-il possible de réaliser sur un terrain donné ?

 

4. – Le PLAN DE ZONAGE qui découpe la commune en "territoires

homogènes", regroupés en quatre familles de zones :

  • Les zones Urbaines (dites "U")
  • Les zones A Urbaniser (dites "AU")
  • Les zones Agricoles (dites "A")
  • Les zones Naturelles et forestières (dites "N").

(Depuis le 27/01/2017)

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