Le travail technique au cours duquel a lieu la concertation publique (14 mois) :

  • Montage du dossier : travail en commission.
  • Débat des grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement au sein du Conseil Municipal.
  • Échange avec les habitants par le biais d'un registre déposé en mairie et par le biais d'une réunion publique.
  • Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU.

 

La consultation des services (4 mois) :

  • L'Etat, les Chambres Consulaires, les Collectivités Territoriales, ...

 

L'enquête publique (3 mois) :

  • Mise à l'enquête publique du projet.
  • Remise du rapport du Commissaire Enquêteur.

 

La délibération du Conseil Municipal (1 mois) :

  • Le Conseil Municipal se réunit et délibère sur l'approbation du PLU.

(Depuis le 27/01/2017)

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